Conditions de séjour

Entre la maison — Cinq Étoiles Pilotage SAS, 12 rue Désiré le Hoc, 14800 Deauville · RCS Lisieux 804 526 002 · TVA FR 59 804526002 — et ses clients. Version de septembre 2026.

I.Le périmètre du texte

Ces conditions s'appliquent à la consultation du site et servent de socle aux missions. La lettre de mission signée aménage ce socle ; en cas de divergence, la lettre l'emporte.

II.Les prestations de la maison

Audit de qualité du pilotage, remise en ordre des fondamentaux de gestion, direction financière à temps partagée, formation des managers. Les travaux s'appuient sur les pièces transmises par le client, qui en répond.

Plic d'exclusion. La maison ne consent aucun prêt ; ne participe à aucune levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expert-comptable.

III.La réservation

Un premier rendez-vous d'une heure, offert. La mission s'ouvre ensuite par lettre signée : objet, étapes, livrables, durée, honoraires. Sans lettre, la maison ne s'engage pas.

IV.Les tarifs

Forfait par étape ou honoraire mensuel, fixés dans la lettre de mission. Facturation mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

V.Les obligations réciproques

La maison : compétence, discrétion, livrables aux étapes. Le client : accès aux personnes et aux chiffres, un interlocuteur nommé, le règlement aux termes. Difficulté : information écrite immédiate puis suspension ou clôture d'un commun accord ; les étapes franchies restent dues.

VI.La responsabilité

Nous élevons la qualité du pilotage ; nous ne gouvernons pas à votre place. Sur faute établie, l'indemnisation se limite aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année suivant sa fin. Aucune étoile n'est garantie par contrat — c'est ce qui les honore.

VII.La propriété

Processus, tableaux et fiches passent au client au règlement complet. Les canevas et méthodes restent à la maison, usage interne concédé.

VIII.Le départ et les differends

Résiliation par préavis d'un mois, en recommandé. Litige : conciliation recherchée d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Lisieux, droit français.

IX.Écrire à la réception

[email protected] · 02 31 98 44 07 · Cinq Étoiles Pilotage SAS, 12 rue Désiré le Hoc, 14800 Deauville. Présidente : Mme Sixtine Delamare.